Fronde contre une nouvelle brassée de taxes. Après le relèvement de la TVA sur les forfaits Internet et mobiles, c’est la redevance pour copie privée qui prend l’ascenseur. Archos, le fabricant de tablettes tactiles, touché par cette nouvelle taxe, réfléchit à une action en justice. Selon nos informations, le Simavelec, le syndicat de l’industrie électronique, avec derrière lui tout le secteur, se prépare à saisir le Conseil d’Etat.

Pourquoi cette fronde ?

Ce n'est pas le principe de cette taxe, dite redevance pour copie privée, qui est mise sur la sellette. Celle-ci, créée par la loi Lang sur les droits d'auteur et les droits voisins, existe depuis 1985. Elle vise à compenser le préjudice subi par les auteurs-compositeurs-interprètes alors que les consommateurs ont la faculté de procéder à des copies licites sur des supports de plus en plus nombreux. Le coup de sang d'Archos, et plus largement du Simavelec, vient de la dernière révision du barème. Voté le 14 décembre par la commission dite de la copie privée, il pourrait entrer en vigueur dès le 1^er février, sitôt sa publication au Journal officiel.

La taxe se met surtout au goût du jour avec une grande célérité. Sont imposées ainsi les tablettes tactiles, quelques mois seulement après leur irruption sur le marché. Pour le plus gros des iPad (64 Go), ce sera 12 euros. Autre cible, les autoradios et les GPS, dès lors qu’ils ont une mémoire interne - ce qui permet d’y stocker de la musique. S