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Libération

Secret des affaires, l’UMP veut conclure

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Une centaine de parlementaires pour une loi.
publié le 12 janvier 2011 à 0h00

Comique de répétition ? Bernard Carayon, député UMP du Tarn, a redéposé hier sa proposition de loi visant à instaurer un «secret des affaires», cosignée par une centaine de parlementaires. Il s'imposerait aux cadres comme aux sous-traitants d'une entreprise. C'est la troisième tentative, en six ans, de ce spécialiste de «l'intelligence économique», successeur en ce domaine d'Alain Marsaud (magistrat puis député, entre-temps recruté chez Vivendi). Peut-être la bonne, l'affaire Renault venant à point nommé : «C'est fou la vitesse avec laquelle cette question est prise au sérieux», ironise-t-il.

Partant du principe que la «dématérialisation de l'économie rend plus diffus ce qui constitue le patrimoine d'une entreprise», il propose de renforcer la «protection juridique de l'ensemble de ses connaissances» : il ne serait plus simplement question de non-respect d'un brevet, de contrefaçon ou de violation d'un secret de fabrication, mais de vol d'une simple information plus ou moins stratégique… Avant même l'affaire Renault, Carayon et autres thuriféraires de l'intelligence économique s'étaient engouffrés dans le dossier Michelin, la montagne auvergnate accouchant finalement d'une souris. En mai 2010, un ancien ingénieur du fabriquant de pneus écopait de deux ans de prison avec sursis pour avoir tenté de vendre des fichiers internes à son concurrent britannique Bridgestone. Une condamnation a minima, compte tenu de l'accusation initiale : «atte