Deux décisions de la Cour de cassation rendues mardi 1er février, et toutes deux favorables aux patrons de boutiques SFR, mettent à nouveau sous le projecteur les pratiques de l'opérateur à l'égard de son réseau (lire Libération du 10 novembre 2008). Dans les deux cas, la juridiction suprême conforte ces patrons ayant monté des espaces SFR et qui se sont retrouvés en difficulté. La première décision, favorable à Pascal Wagner, patron de six boutiques avant sa faillite, en 2003, suite au non-renouvellement de son contrat de partenaire avec SFR, confirme l'arrêt en appel rendu en 2008 en sa faveur.
Devant les prud'hommes, il avait fait valoir que bien que gérant mandataire, il se trouvait dans une telle situation de dépendance vis-à-vis de l'opérateur, qui fixe horaires, objectifs et agrée les boutiques, qu'il se trouvait de fait dans une situation de salarié. La seconde décision, en cassant un arrêt de la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme), favorable cette fois à SFR, confirme également, in fine, la thèse défendue par ces petits patrons. «Au début de l'explosion du mobile, au milieu des années 90, rappelle Jean-Marie Leloup, un avocat spécialiste du sujet, SFR est allé chercher des indépendants pour monter son réseau afin d'éviter d'avoir à faire un trop gros investissement.» Avant de changer d'avis quelques années plus tard et de développer son réseau en propre en concurrençant parfois frontalement les premières boutiques, «générant a