Le Sénat a refusé dans la nuit de jeudi à vendredi la nomination d'un commissaire du gouvernement au sein du gendarme français des télécoms (Arcep), perspective qui suscite de vives critiques notamment de Bruxelles.

Plusieurs amendements de suppression de cette disposition, émanant de la gauche et du centre mais aussi d'un sénateur UMP ont été adoptés par 184 voix contre 152 contre l'avis du gouvernement.

"Cette nomination est contraire au droit européen et pose un problème de conflits d'intérêts", a déclaré Hervé Maurey (Union Centriste) qui a défendu un amendement de suppression de son groupe. "Le groupe est uni pour cette suppression", a renchéri Catherine Morin-Dessailly (UC).

La nomination d'un représentant de l'Etat au sein de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a été introduite par le gouvernement dans un projet de loi transposant plusieurs directives européennes, dont le "paquet télécoms", lors de sa première lecture par l'Assemblée nationale, le 13 janvier.

Cette décision a mis le feu aux poudres, d'abord à l'Assemblée nationale où la gauche a accusé le ministre de l'Industrie et de l'économie numérique Eric Besson de vouloir "punir" le régulateur pour avoir accordé l'an dernier une quatrième licence de téléphonie mobile à Free.

Le président de l'