"Le ministère de la Défense ne peut éluder plus longtemps la nécessaire réforme de ce régime du +quart de place+", qui remonte au XIXe siècle et permet aux "militaires en position statutaire d'activité" de bénéficier de réductions de 75% sur leurs déplacements ferroviaires privés ou professionnels, écrit la Cour des comptes.

Le coût de cette mesure est compensé par un versement annuel du ministère de la Défense à la SNCF, dont le montant est passé de 143M d'euros en 2002 à 192,4M d'euros en 2009, soit une hausse de 34,5% en sept ans.

La Cour des comptes estime qu'"à plusieurs stades du processus de mise en circulation des cartes, des failles exposent à un risque" de fraudes. Elle note par exemple que "la rupture du lien avec le service n'entraîne pas systématiquement la restitution de la carte".

La Cour appelle aussi à "réexaminer systématiquement le champ des bénéficiaires de la carte", en évoquant une "vaste population". Elle rappelle que le "quart de place" se justifie "comme une compensation de l'obligation de disponibilité en tout temps et en tous lieux" qu'impose le statut de militaire.

Or, tous les militaires ne sont pas soumis à ces contraintes au quotidien, relève la Cour des comptes, qui pointe, entre autres, le cas des militaires affectés "à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ou au bataillon de marins-pompiers de Marseille".

Sur ce point, le ministère de la Défense est