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Libération

Entreprises : la transparence sociale est encore loin

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publié le 29 mars 2011 à 0h00

En réaffirmant, dans le prolongement de la loi sur les nouvelles régulations économiques, la responsabilité sociale des entreprises et leur obligation de publicité et de transparence en matière sociale, la loi dite Grenelle 2, promulguée en 2010, avait fait naître de grands espoirs. Les citoyens pourraient enfin disposer d’informations précises et détaillées sur les embauches, les licenciements, les délocalisations, et les pratiques de rémunération. On allait enfin en finir avec la dichotomie entre, d’un côté, la rigueur et la certification exigée sur les comptes financiers, et de l’autre, le flou et la part belle aux opérations de communication et de marketing concernant les pratiques sociales. Les entreprises ne pourront plus vanter leurs actions ponctuelles en faveur de la diversité tout en masquant leur recours à grande échelle aux emplois précaires.

Mais comme toujours le diable se cachait dans les détails et en l'occurrence dans le décret d'application qui allait fixer la liste des informations exigibles des entreprises, et le périmètre des entreprises concernées. Un intense lobbying patronal s'est déployé entre le vote de la promulgation de la loi et le récent projet de décret d'application. Et ce lobbying a réussi à la fois à réduire le périmètre de la loi et la quantité d'informations exigibles. Ce n'est qu'en 2016 que l'ensemble des entreprises de plus de 500 salariés seront soumises à la nouvelle régulation et encore seulement celles dont le bilan dépasse 100 milli