Après plusieurs jours de débats et de cacophonie au sein du gouvernement, Nicolas Sarkozy a décidé mercredi d'imposer aux entreprises de plus de 50 salariés le versement chaque année d'une prime «obligatoire» à leurs employés si elles augmentent leurs dividendes.
A l'issue d'une dernière réunion d'arbitrage à l'Elysée avec le Premier ministre François Fillon et plusieurs membres de son gouvernement, le chef de l'Etat a tranché pour un dispositif contraignant. Il ne concernera pas seulement les entreprises du CAC 40, mais toutes les entreprises de plus de 50 salariés.
«Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés soumises à la loi sur la participation, si les dividendes distribués sont supérieurs à l'année d'avant, il y aura obligation de verser une prime négociée avec les partenaires sociaux», a expliqué une source gouvernementale à l'issue de cette réunion.
Incitations dans les petites entreprises
Dans les détails, cette prime sera soumise jusqu'à un montant d'au moins 1000 euros au même taux de cotisation sociale que les primes de participation, c'est-à-dire 8%. Ce montant pourrait être éventuellement revu à la hausse lors d'arbitrages à venir.
Les entreprises de moins de 50 salariés seront pour leur part «incitées» à verser une prime identique à leur salariés. Cette prime sera exonérée des charges fiscales, a indiqué la même source. «Il n'y aura pas d'obli