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ISF : les plus aisés paieront la réforme

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fiscalité . Le projet de loi prévoit d’exonérer les «petites» fortunes et de supprimer le bouclier.
publié le 28 avril 2011 à 0h00

Examiné depuis hier par le Conseil d’Etat, avant présentation le 11 mai en Conseil des ministres, le projet de loi sur la réforme de l’ISF devrait être bénéfique pour une très grande partie des 562 000 contribuables qui l’ont acquitté en 2010. A commencer par les 300 000 «petits riches» de la première tranche - jusqu’à 1,3 million d’euros de patrimoine - qui seraient exonérés dès cette année. Pour les autres, l’application du nouveau barème à deux taux très réduits - 0,25% jusqu’à 3 millions d’euros de patrimoine, 0,5% au-delà - n’interviendrait qu’en 2012, tout comme la suppression concomitante du bouclier fiscal.

Le gouvernement veut éviter d'avoir à verser de très gros chèques aux contribuables les plus aisés (telle Liliane Bettencourt) à la veille de la présidentielle. Il a donc prévu que les bénéficiaires du bouclier le déduisent eux-mêmes de leur ISF dû au 15 juin 2012. Pour la plupart des 1 800 contribuables de la dernière tranche (à partir de 16 millions d'euros de patrimoine) la facture devrait «pratiquement doubler», selon les calculs du rapporteur UMP du budget à l'Assemblée nationale, Gilles Carrez. Mais pour tous les autres, l'ISF devrait diminuer. «75% de la tranche haute applique le bouclier, explique Carrez, avec pour résultat de ramener le taux théorique de 1,8% à 0,22% en moyenne. Avec le nouveau barème de 0,5%, mais sans protection du bouclier cette fois, ils vont donc payer deux fois plus.» Moralité : l'ISF corrigé devrait concen