Les contribuables assujettis à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui quittent la France ne le font pas, pour la plupart, afin d'échapper au fisc, estime le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) dans un rapport publié mercredi (p 293 à 297).

Prévenir le départ à l'étranger des plus fortunés étaient un des principaux objectifs assignés au bouclier fiscal, renforcé en 2007 conformément à une promesse emblématique de la campagne de Nicolas Sarkozy.

Ce dispositif sera finalement supprimé dès 2012 dans le cadre d'une réforme de la fiscalité du patrimoine présentée mercredi, qui prévoit aussi l'allègement de l'ISF.

Selon le CPO, organe rattaché à la Cour des comptes, qui cite des chiffres de la direction générale des Finances publiques, le nombre de départs des redevables à l'ISF a significativement augmenté depuis 2004, passant de 568 à 821 en 2008.

Cette augmentation est «comparable à celle du nombre des redevables assujettis», qui sont passés sur la même période de 333.000 à 566.000, relève le CPO dans ce rapport sur les prélèvements pesant sur les ménages.

Ces éléments suggèrent, selon lui, que ces départs «ne sont pas, en général, liés à des considérations fi