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décryptage

Nouvel ISF : les plus riches y gagnent aussi

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La réforme qui allège l’impôt sur la fortune et qui supprime le bouclier fiscal est présentée aujourd’hui.
publié le 11 mai 2011 à 0h00

Ce sera le dernier grand chantier économique du quinquennat de Nicolas Sarkozy. A moins d’un an de la présidentielle, la très sensible réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) arrive ce matin sur la table du Conseil des ministres. Un sujet explosif tant les effets de ce projet de loi allégeant fortement l’ISF tout en supprimant le bouclier fiscal seront scrutés dans les moindres détails à l’aune d’une correction - ou pas - d’inégalités de patrimoine qui se sont accrues ces dernières années en France.

La disparition du bouclier fiscal

Ce dispositif, qui plafonne l'imposition globale directe de chaque contribuable (impôt sur le revenu, ISF, CSG-CRDS, taxe foncière) à 50% de ses revenus, est supprimé avec à la clé une économie d'environ 700 millions d'euros par an pour l'Etat. «Activé» par environ 15 000 contribuables en 2010, il permettait de se faire rembourser sous forme de chèque du Trésor public le trop-payé d'impôts de l'année précédente et de minorer son imposition en ayant recours à une optimisation fiscale extrêmement bénéfique. Devenu le symbole de l'injustice fiscale, le bouclier profitait surtout à un petit nombre d'ultrariches, comme Liliane Bettencourt, qui captaient l'essentiel des remboursements. L'année dernière, 925 personnes affichant à la fois des revenus supérieurs à 45 000 euros et un patrimoine de plus de 16,5 millions d'euros ont reçu un chèque moyen de 380 000 euros, soit 90% du montant du bouclier. En 2012, les cont