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Libération

Nationalisation de Renault en 1945: les héritiers assignent l'Etat

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publié le 12 mai 2011 à 15h29
(mis à jour le 12 mai 2011 à 16h08)

Les héritiers de Renault ont déposé une assignation devant le tribunal de grande instance de Paris afin de contester la légalité de la nationalisation de Renault en 1945 et obtenir des indemnités, a-t-on appris jeudi auprès de leur avocat, confirmant une information du Monde.

«L'ordonnance de confiscation des biens est contraire aux principes fondamentaux du droit de la propriété», droit inclus dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme, a déclaré l'avocat des héritiers, Me Thierry Lévy.

L'avocat a déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester l'ordonnance de nationalisation prise en 1945.

Si l'ordonnance est inconstitutionnelle, le tribunal pourra dire que la nationalisation constituait une «voie de fait», a dit Me Levy, dont les clients demandent par conséquent une indemnistation.

Les requérants sont les huit petits-enfants de Louis Renault, fondateur du constructeur automobile.

Si le fameux épisode des taxis de la Marne durant la Première Guerre mondiale avait contribué à la popularité et à l'essor du constructeur, son attitude durant l'Occupation fut plus controversée.

Placée en 1940 sous contrôle allemand, Renault a fabriqué du matériel pour la Wehrmacht, ce qui lui valut d'être accusé de collaboration à la Libération et d'avoir été la seule entreprise à être sa