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Bonus bancaires : Bercy joue avec les mots

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Finance . Le ministère de l’Economie conteste avoir mal transposé la directive européenne.
publié le 14 mai 2011 à 0h00

La France a-t-elle correctement transposé la directive européenne sur les bonus ? Et les principaux dirigeants des banques françaises respectent-ils ces nouvelles réglementations ? Dans son édition de samedi dernier, Libération reprenait, entre autres, l'analyse critique de l'eurodéputé d'Europe Ecologie Pascal Canfin, qui estimait que la transposition française édulcorait les nouvelles règles du jeu européennes. Le principe contenu dans la directive d'un «rapport équilibré» entre la rémunération fixe et variable des traders, responsables de salle de marché et principaux dirigeants, est devenu, dans le texte français, «un rapport approprié». Vendredi, une semaine plus tard, Bercy s'est fendu d'un communiqué pour contester cette version des faits.

Régulation. D'abord, le ministère de l'économie fait valoir que la France a été le premier pays à transposer la directive bonus dans sa loi. Plus largement, les conseillers de Christine Lagarde martèlent que Paris (comprendre Nicolas Sarkozy) a été en pointe sur cet élément de régulation financière. Sur le fond de l'affaire, Bercy est plus sinueux. Pour l'entourage de Lagarde, il n'y a aucune différence entre «rapport équilibré» et «rapport approprié». Les deux expressions disent la même chose. Cette analyse sémantique rejoint presque celle des services de Michel Barnier, le commissaire européen au marché intérieur. «A quelques détails près que l'on est en train de vér