Les députés ont entamé hier l'examen du projet de loi réformant la fiscalité du patrimoine et supprimant le bouclier fiscal. Un texte «d'équilibre et concerté», a affirmé le ministre du Budget, François Baroin, et qui remplit à la fois les objectifs de «justice fiscale» et de «compétitivité et d'équité économique», a-t-il dit.

Fruit de six mois de discussions parfois houleuses au sein de la majorité, c’est un compromis entre ceux, à l’instar de Nicolas Sarkozy, qui souhaitaient supprimer totalement l’ISF en le remplaçant par un nouvel impôt sur les revenus du capital, et ceux qui préféraient, notamment pour des motifs électoraux, maintenir un ISF, mais très allégé.

Ce sont ces derniers, les «pragmatiques», ralliés au raisonnable François Baroin, qui l'ont emporté. Cela ne signifie pas pour autant que le gouvernement parvienne à faire adopter en l'état un projet de loi dans lequel l'opposition voit un nouveau cadeau aux plus riches, et qui doute fortement de sa «neutralité» en termes de finances publiques. Tour d'horizon des points d'achoppement qui risquent de remettre en cause cet ISF supposé «modernisé et consensuel».

Doit-on taxer les œuvres d’art en les incluant dans la déclaration d’ISF ?

C'est la question surprise de dernière minute après qu'un amendement a été adopté en ce sens en commission des finances. Selon son auteur, l'UMP Marc Le Fur, qui a reçu le soutien de ses collègues de gauche et de Jean-Louis Borl