L’Assemblée nationale a adopté vendredi les mesures d’allégement de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en votant à main levée l’article 1 du collectif budgétaire portant réforme de la fiscalité sur le patrimoine.
Cet article fondamental prévoit le relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF de 800.000 à 1,3 million d'euros de patrimoine, ce qui va permettre d'exonérer 300.000 contribuables de la première tranche, d'après le gouvernement.
Le gouvernement veut ainsi «sortir» de l'ISF les propriétaires d'une résidence principale qui y sont entrés du fait de l'envolée des prix de l'immobilier ces dernières années.
«2% des foyers fiscaux les plus privilégiés»
Par ailleurs, deux taux remplacent la progressivité de l’actuel ISF de 0,55 à 1,8%: 0,25% en dessous de trois millions d’euros de patrimoine, 0,5% au dessus.
«On parle de 2% des foyers fiscaux les plus privilégiés», répète depuis l'ouverture des débats lundi l'opposition, dénonçant un «nouveau cadeau aux plus riches».
Cet allégement d'ISF est le corollaire de la suppression du bouclier fiscal (plafonnement des impôts à 50% des revenus), qui sera adoptée dans les heures ou les jours qui viennent.
Vendredi, à la reprise des débats, un amendement permettant une petite réduction d’ISF supplémentaire au titre des enfants à charge