Les 460 millions d'euros que l'Etat doit verser à Taïwan dans l'affaire des frégates seront compensés par des économies budgétaires pour ne pas aggraver le déficit, a suggéré le ministre du Budget François Baroin à l'Assemblée nationale.

Les députés ont formellement adopté l'amendement du gouvernement qui prévoit cette ouverture de crédits de 460 millions d'euros à la charge de l'Etat après la décision jeudi de la cour d'appel de Paris.

Cette juridiction a rejeté le recours engagé par Thales contre la sentence arbitrale qui en 2010 l'avait condamné à rembourser des centaines de millions de dollars à Taïwan pour des commissions indûment versées sur la vente de frégates en 1991. L'Etat prend à sa charge 72,5% de la créance.

Cette somme va venir détériorer le déficit, a souligné en substance le rapporteur général du Budget Gilles Carrez, demandant au ministre "des économies correspondant à ces 460 millions" d'ici à la fin de l'année.

"Naturellement, toutes ces mesures seront inscrites à l'échelle de l'équilibre budgétaire d'ici à la fin de l'année", a répondu le ministre du Budget François Baroin.

Pour sa part, le député Nouveau centre, Charles de Courson, a demandé à François Baroin s'il était prêt "à lever le secret défense opposé à tous les magistrats qui ont cherché à savoir qui a bénéficié de