La polémique passe, le cadeau fiscal demeure. Demain, les députés adopteront en vote solennel le collectif budgétaire qui, dans le même mouvement, enterre le bouclier fiscal instauré par Nicolas Sarkozy à l’été 2007, mais allège considérablement l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) contre lequel il avait été créé. Au final, le texte ménage l’intérêt des plus aisés : compte tenu du nouveau barème, le rendement de l’ISF devrait diminuer de 1,8 milliard d’euros, quand la suppression du bouclier fiscal ne rapportera que 700 millions d’euros. Seule ombre au tableau pour les riches : afin de limiter le manque à gagner, le collectif budgétaire durcit le régime des donations et successions.
Le barème de l’ISF en baisse
Le nombre de tranches et de taux d'imposition tombera à deux à compter du 1er janvier, contre les six en vigueur aujourd'hui, dont les taux s'échelonnaient de 0,55% à 1,8%. Les patrimoines (nets de dette) supérieurs à 1,3 million d'euros seront taxés à 0,25% et ceux au-delà de 3 millions à 0,5%. Dès 2011, les 300 000 contribuables de l'actuelle première tranche (800 000 à 1,3 million d'euros) ne paieront plus l'ISF. En dépit des protestations de la gauche, la majorité a voté une disposition permettant aux 260 000 contribuables qui resteront assujettis à l'ISF de déduire 300 euros par personne à charge (y compris les enfants majeurs poursuivant leurs études), contre 150 euros aujourd'hui.
Le bouclier fiscal à l’agonie
Le