Monsieur le Président,

Une fois le «bouclier fiscal» supprimé, il ne restera quasiment plus qu’une seule mesure du «paquet fiscal» que vous aviez fait adopter en 2007 : les subventions massives accordées aux heures supplémentaires. Pourtant, celles-ci dissuadent les entreprises d’embaucher et compte tenu du chômage actuel vous vous honoreriez en revenant également sur cette disposition.

Le bouclier fiscal, étendu par vos soins en 2007, avait permis à 925 contribuables disposant d’un patrimoine supérieur à 16 millions d’euros de recevoir du fisc en 2010 en moyenne 381 000 euros chacun. Une pratique profondément choquante. Vous avez fini par vous rendre à cette évidence. En contrepartie de la disparition de ce dispositif, vous souhaitiez initialement supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) mais vous avez eu la sagesse d’y renoncer. Il y aurait certes beaucoup à dire à propos des modifications que vous voulez faire subir à l’ISF en abaissant les taux d’imposition et en relevant les seuils minimaux sans supprimer les multiples «niches fiscales» qui vident cet impôt d’une bonne partie de son sens, mais enfin vous reconnaissez ainsi la pertinence d’un impôt sur le capital et c’est l’essentiel.

Vous revenez également sur certaines des dispositions les plus scandaleuses prises en 2007 pour alléger fortement les droits à acquitter sur les successions les plus élevées. Certes, ce recul reste encore trop limité mais vous admettez ainsi avoir également fait fausse route en pri