C’est un jugement qui donne des sueurs froides au patronat. Et qui pourrait, s’il était confirmé, marquer un coup d’arrêt - juridique - aux licenciements boursiers. Pour la première fois en France, une cour d’appel a considéré, dans un arrêt du 12 mai, que le juge pouvait se prononcer, en amont, sur le motif économique d’un plan social. Et bloquer ainsi les licenciements. Une potentielle révolution, qui aura du mal à passer le stade de la Cour de cassation, mais qui rapproche de plus en plus le juge des portes de l’entreprise…

Petit rappel : jusqu’à maintenant, seuls les prud’hommes pouvaient apprécier le motif économique d’un plan social. Problème : cette juridiction, qui intervient dans les conflits individuels du travail, ne se prononce qu’une fois le plan de sauvergarde de l’emploi (PSE) mis en place. Bref, après le licenciement… Hormis quelques rares réintégrations, il est donc trop tard. Et le bientôt chômeur ne peut bénéficier, en cas d’absence de vraie raison économique, que de dommages et intérêts. Ce qui lui fait une belle jambe… Quant au tribunal de grande instance (TGI), il peut être saisi, en amont, sur la procédure de licenciement collectif, mais que sur les questions procédurales. En aucun cas le juge ne peut discuter à l’employeur la raison économique avancée par ce dernier pour justifier les licenciements. L’argument pour limiter les pouvoirs de la justice ? Le juge n’a pas à s’immiscer dans la gestion de l’entreprise. Même la gauche avait renoncé, en 1999, à