L'instruction judiciaire sur les suicides chez France Télécom - 68 recensés à ce jour depuis 2008 -, prend-elle le bon chemin ? A lire les procès-verbaux que Libération s'est procurés, les enquêteurs, peu au fait des formes que peut prendre le harcèlement moral, tirent des conclusions limitatives de leurs auditions, au risque de passer à côté du sujet : ils semblent enclins à réduire le harcèlement au comportement agressif d'un responsable hiérarchique direct sur son subordonné. Or, cette forme de violence a été peu dénoncée chez l'opérateur.
Comme l’ont soulevé les experts qui sont intervenus chez France Télécom dès l’automne 2009 pour ausculter les salariés, la souffrance au travail peut naître d’une organisation pathogène mise en place par le haut management. Et elle est de nature à mettre en cause la responsabilité pénale de France Télécom pour harcèlement moral. Une première en France.
Médicaments. Reprenons les faits. Le 8 avril 2010, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X pour harcèlement moral. A cette date, 40 suicides ont été recensés par l'Observatoire du stress et des mobilités forcées, créé dès 2007 par les syndicats SUD-PTT et CFE-CGC. La décision du parquet fait suite au rapport que lui a remis trois mois plus tôt l'inspectrice du travail Sylvie Cathala et à la plainte déposée par SUD. Deux juges d'instruction du pôle de santé publique sont nommés. Sur la trentaine de commissions rogatoires lancées dans toute la F
