L'examen des premières mesures du plan de rigueur se poursuit ce mercredi à l'Assemblée. Au nombre de cinq, elles sont intégrées à une loi de finances rectificative. La majorité apporte des modifications substantielles, par rapport au plan initial annoncé par François Fillon le 24 août. Ainsi, la mesure concernant les plus-values immobilières, adoptée hier, a été allégée: les exonérations de taxe sur ces plus-values ne seront pas supprimées, mais réduites.

La TVA à 5,5% maintenue pour les parcs à thème. Sans surprise, l'Assemblée a maintenu un taux réduit de TVA à 5,5% dans les parcs à thème, en votant en séance publique contre la mesure controversée du plan de rigueur gouvernemental prévoyant de porter ce taux à 19,6%.

Cette hausse prévue de la TVA a été à l'origine de désaccords au sein même de la majorité et d'une escarmouche entre Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy.

L'amendement supprimant le relèvement du taux de TVA dans les parcs à thème avait déjà été voté, à l'unanimité, en commission des Finances le 31 août.

Création d'une taxe sur les hôtels de luxe. Une solution imaginée pour compenser l'abandon de la mesure sur les parcs à thème. Taux de cette taxe: 2%. El