Ainsi donc les riches ne paient pas moins d'impôts que les autres… C'est en tout cas ce qu'annonce fièrement en une le quotidien les Echos dans son édition du 19 septembre. La bonne nouvelle est attribuée à une très opportune «étude de Bercy». Malheureusement introuvable en ligne. Intrigué, je tente de contacter la journaliste pour obtenir l'étude en question. Impossible, répond-elle, c'est une note confidentielle, et j'ai promis de ne pas la transmettre ! En insistant, je finis par comprendre qu'elle se résume à quelques chiffres fumeux, dont il apparaît très vite qu'ils ne démontrent en rien ce qu'annonce l'article.
Que prétend en effet la note de Bercy ? Que dans les tout derniers fichiers fiscaux disponibles, le taux effectif d'imposition aurait cessé de chuter au sommet de la pyramide des revenus. Au sein des 100 000 contribuables les plus riches, le taux d'imposition, «défini comme le rapport entre impôt sur le revenu et revenu imposable au barème», serait stable autour de 30%, voire progresserait très légèrement (31,4% pour les 10 000 plus riches, 32,5% pour les 100 plus riches). Le problème est que ces soi-disant taux effectifs ont été calculés en pourcentage du revenu imposable, et non du revenu économique réel. Or, le péché capital de notre système fiscal est précisément que le ratio entre revenu imposable et revenu réel chute brutalement au sommet de la distribution des revenus, car la plupart des revenus de patrimoine sont défiscalisés.
