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Libération

Les députés donnent un timide coup de frein aux SMS piégés

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Les opérateurs mobiles SFR et France Télécom-Orange ont annoncé lundi qu'ils ne répercuteraient pas la hausse de la TVA sur les forfaits mobile de leurs millions de clients déjà abonnés "afin de ne pas les pénaliser" après la décision de Bouygues Télécom de ne pas augmenter ses tarifs. (© AFP DENIS CHARLET)
publié le 30 septembre 2011 à 23h31

C'est tantôt une invitation à réclamer un lot, soi-disant gagné dans une loterie, ou à télécharger un jeu, voire à s'abonner à  l'envoi de vidéos, ou de sonneries. Ces sollicitations arrivent sur le mobile par SMS. En rangs serrés. Et les députés les reçoivent comme les autres. Ce qui leur a donné l'idée de se saisir du sujet, alors qu'est examiné en ce moment à l'Assemblée nationale, un énième projet de loi renforçant les droits des consommateurs.

Mais à l'arrivée, cela a fait pschitt: trois lignes pour renforcer l'information du consommateur. Et exiger de celui qui fait la promotion du service, de recueillir son "accord exprès". "C'est mieux que rien, mais c'est loin de régler le problème", jugeait après coup François Brottes, député PS. C'est Dionis du Séjour qui avait mis le sujet sur la table. Dans son viseur notamment, ces tombolas qui débarquent sur l'écran de la télé, et invitent à deviner le score d'un match, ou élire la star du jour, en répondant par un SMS payant.

Comment limiter ces pratiques qui font plonger par centaines de milliers des abonnés, alors que le jackpot promis tombe plus sûrement dans le tiroir-caisse des éditeurs de services. Au final, c'est l'amendement suggéré par le gouvernement et déposé par Richard Mallié, député UMP suivi par une centaine de ses collègues, qui a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi. Il vise les services de SMS surtaxés, appellés aussi SMS +,. dont certains sont proposés sur abonnement.

"Le consommateur peut payer jusqu'à