Le tribunal de l'Union européenne a confirmé mercredi la condamnation de la France à verser une astreinte de près de 57,77 millions d'euros pour avoir trop longtemps toléré la vente de petits poissons comme le merluchon, interdite par la législation européenne.

La France avait été condamnée à une amende de 20 millions d'euros dans le cadre de cette affaire mais contestait le paiement d'une astreinte supplémentaire pour ne pas avoir exécuté un premier arrêt de la Cour européenne de justice, datant de 1991, qui lui ordonnait de mieux contrôler l'interdiction de pêcher des poissons de taille inférieure à celle autorisée.

La France est le troisième Etat de l'UE, après la Grèce et l'Espagne, a être condamnée à payer une astreinte, en plus de l'amende, mais jamais la somme à payer n'avait été aussi élevée.

Selon la justice européenne, la France n'a pas respecté, de 1984 à 1987, la loi européenne sur la pêche. La France utilisait des filets au maillage trop petit, ne contrôlait pas suffisamment les prises et permettait la vente des "merlus sous-taille" (dits merluchons, interdits de pêche car, justement, trop petits). La Cour a logiquement condamné Paris en 1991 dans un arrêt devenu célèbre sous le nom "d'arrêt merluchon".

Malgré quelques améliorations, la Commission européenne a estimé que la France ne respectait toujours pas de façon satisfaisante la loi européenne sur la pêche et a déposé un nouveau recours en 2002. La Cour a donné raison à la Commission en 2005 et