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Libération

A la recherche de la convergence franco-allemande

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Nicolas Sarkozy a appelé, la semaine dernière, à un rapprochement des fiscalités entre les deux pays. Un chantier lourd qui n'apporterait pas forcément les bénéfices escomptés.
Nicolas Sarkozy et Angela Merkel à Berlin le 9 octobre 2011. (© AFP Johannes Eisele)
par Gabriel HASSAN
publié le 4 novembre 2011 à 13h23

«Tout mon travail, c'est de rapprocher la France d'un système qui marche, celui de l'Allemagne.» Le 27 octobre, à la télévision, Nicolas Sarkozy a fait des allusions répétées et appuyées à la «convergence» qu'il appelle de ses vœux, pour créer, «au cœur de l'Europe, un poids lourd» qui «partira à la conquête de nouveaux marchés». Tout un programme, qui passerait à moyen terme par le rapprochement des fiscalités. Le président a fixé trois objectifs: la TVA, la fiscalité du patrimoine et surtout l'impôt sur les sociétés. Obsédé depuis quelques mois par le modèle allemand, le gouvernement a-t-il mis en route des chantiers susceptibles de faire converger les deux pays? C'est ce que Sarkozy aimerait faire croire, au lendemain d'un accord européen qui, d'après lui, ouvre des perspectives nouvelles d'intégration.

Pour la TVA, l'écart entre les taux français et allemand est minime (19% en Allemagne, 19,6% en France). Si différence il y a, c'est sur la TVA réduite, qui est à 7% en Allemagne. Un alignement français permettrait donc d'augmenter les rentrées fiscales, aux dépens d'un petit nombre de secteurs: une aubaine pour un gouvernement qui peinera à boucler son budget 2012. D'autant que certains des secteurs concernés en France par le taux à 5,5% sont soumis au taux plein en Allemagne, précise Daniel Gutmann, professeur de droit fiscal à l'Université Paris-1 et ancien membre de la commission constituée par la Cour des comptes s