L’Etat subventionne-t-il trop la générosité des Français ? Le sujet promet une belle empoignade entre le gouvernement et les députés. En cause, un amendement au projet de budget 2012 que le rapporteur UMP de la commission des finances, Gilles Carrez, va soumettre cette semaine en séance. Il propose un coup de rabot sur la déductibilité fiscale des dons aux associations d’utilité publique. La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, a clamé hier son opposition au projet, âprement critiqué par France Générosités, une union d’associations et de fondations caritatives. La rebuffade du gouvernement pourrait avoir une motivation moins avouable : les dons aux partis politiques seraient aussi touchés.

Une mesure injuste ?

Jusqu'à présent, un Français peut déduire de son impôt sur le revenu (IR) de 66 à 75% des dons qu'il consent, dans la limite de 20% de son revenu imposable. Mais une telle incitation à l'altruisme pose question. «Une générosité qui, au final, est financée aux trois quarts par l'Etat, ça pose un problème éthique mais aussi d'équité puisque les personnes qui ne payent pas l'IR n'ont, elles, aucun avantage fiscal», relève Gilles Carrez. Ainsi, le manque à gagner pour l'Etat de cette déductibilité était de l'ordre du milliard d'euros en 2010, reflet d'une générosité privée avoisinant 1,5 milliard. Or, on estime entre 2 et 3 milliards les dons réellement versés. En clair, beaucoup de Français, et parmi les moins bien lotis, donnent sans compe