Pour Michel Barnier, commissaire européen chargé du Marché unique et des Services financiers, les agences de notation exercent une mission de service public, ce qui impose de les encadrer étroitement.

C’est moins les agences de notation que je critique que le pouvoir exorbitant qu’on leur a donné. Toute la réglementation prudentielle, c’est-à-dire les règles applicables aux banques, aux assurances, aux marchés financiers, fait référence à leurs notes. Par exemple, les règles de Bâle se basent sur les notations pour exiger que le capital des banques soit composé d’un certain nombre d’actifs considérés comme sûrs. La proposition de règlement que je soumets aujourd’hui à la Commission vise à réduire la dépendance légale à ces notes afin de les relativiser. Si elles n’ont plus de valeurs légales, elles redeviendront de simples informations utiles.

Déjà, le 20 juillet, j’ai proposé, dans le texte qui met en œuvre les règles de Bâle III, d’obliger les 8 300 banques européennes à faire leur propre analyse de risque sans être obligées de se reposer mécaniquement sur les analyses des agences. Avec la proposition d’aujourd’hui, il en ira de même pour la gestion d’actifs et les fonds d’investissement. Enfin, dès l’an prochain, nous ferons de même pour le secteur de l’assurance. Les autorités européennes se verront donner un mandat général pour s’assurer que les institutions financières font leurs propres analyses de risque.

La crise financière a montré que la notation de beaucoup de produ