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Une règle d’or pour une Union en crise

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Un traité renforçant la surveillance budgétaire et l’intégration entre les vingt-six Etats volontaires devra être prêt avant mars.
par Jean Quatremer, BRUXELLES (UE), de notre correspondant et Nathalie Dubois
publié le 10 décembre 2011 à 0h00

Les Européens vont-ils enfin parvenir à juguler la crise de la dette souveraine qui, partie de Grèce il y a deux ans, embrase l'ensemble de la zone euro ? Rares sont ceux qui osent faire des pronostics. «On verra bien si les investisseurs sont rassurés cette fois-ci, soupire, las, un conseiller du président de la République. Mais nous avons apporté en deux jours une série de réponses qui pourraient changer la donne.»

Vers une «union de stabilité budgétaire» ?

Les marchés doutent de la volonté des Etats membres d'être davantage intégrés sur le plan budgétaire et économique, seul moyen d'éviter une répétition de la crise. En lançant, vendredi, la négociation d'un traité visant à créer une «union de stabilité budgétaire», la zone euro veut montrer qu'elle a une «forte volonté politique d'intégration», comme on le dit à l'Elysée. Seul problème : il n'a pas été possible d'enclencher une réforme des traités à cause du Royaume-Uni (lire ci-contre). Ce sera donc un traité non à «17+», mais à «27-1», tous les autres Etats ayant annoncé leur volonté de le signer. Il sera introduit dans le droit européen dès que Londres aura levé son veto ou quitté l'Union.

Ce traité ad hoc sera, pour l'essentiel, un engagement commun de respecter la discipline budgétaire prévue par le Pacte de stabilité renforcé qui entre en vigueur lundi afin d'éviter qu'une majorité de circonstance le modifie, comme en 2005. Le traité, qui devra être prêt av