Rarement un rapport qui «n'existe pas» aura autant fait parler de lui. Enterré par les députés de droite comme de gauche, qui ont repoussé son adoption en commission, le rapport Perruchot, consacré au financement des organisations patronales et syndicales, ne pourra pas être «divulgué», a rétorqué hier le président de l'Assemblée nationale aux syndicats… qui demandent désormais sa publication. Sous peine, a prévenu Bernard Accoyer, d'un an de prison et 15 000 euros d'amende, pour diffusion «d'informations relatives aux travaux non publics de la commission». Le problème, c'est que ce document a déjà été dévoilé, en grande partie, par le Figaro Magazine (du 3 décembre), mais sans que les confédérations mises en cause aient accès à la version complète pour se défendre.

«Comment ne pas s'interroger sur les raisons de la non-publication de ce rapport, alors que les partenaires sociaux se sont largement prononcés pour», s'est énervée la CFDT, qui se moque au passage de «la décision du chef des députés de proposer un débat sur un document qui, officiellement, n'existe pas». Une réaction à la proposition d'Accoyer d'organiser «des auditions publiques des partenaires sociaux […] propres à lever les interrogations ou allégations sans fondements qui [les] préoccupent légitimement».

Reste que la pression va vite devenir intenable pour l’Assemblée.D’autant qu’aux organisations syndicales et patronales qui se sont prononcées en faveur de sa