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TRIBUNE

Et si on parlait vraiment du quotient familial ?

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par Jean-Pierre Dupont, Pseudonyme d'un économiste français travaillant sur les politiques familiales
publié le 20 janvier 2012 à 0h00

Les politiques que l’Etat déploie en direction des familles ont été introduites dans la campagne présidentielle de façon maladroite et somme toute artificielle par une polémique autour du quotient familial. Cette polémique apparaît d’autant plus vaine que la question a été abordée selon un prisme relativement étroit. Une réflexion globale sur les orientations de nos politiques familiales et/ou fiscales pourrait donner plus d’épaisseur à cette question.

Revenons d’abord sur les objectifs assignés au quotient familial. Son principe vise à limiter la baisse de niveau de vie qui pourrait survenir en présence d’enfants. Le quotient familial allège la charge d’impôt des familles avec enfants, pour réduire le «coût de l’enfant». S’il répond à un objectif d’équité horizontale - visant à adapter la charge fiscale à la composition des familles -, ce mécanisme de transferts n’en est pas moins antiredistributif au sens de l’équité verticale. La réduction d’impôt induite par le quotient familial augmente avec le niveau de revenu. Pour cette raison, et pour éviter de trop grandes injustices, le quotient familialest plafonné. Toutefois, ce plafonnement devient effectif à un niveau de revenus relativement élevé - un revenu primaire de 6,2 Smic pour un couple avec deux enfants, et de 7,5 Smic pour un couple avec trois enfants.

Il est également utile d’observer comment cet avantage fiscal qui, par définition, bénéficie aux seules familles acquittant un impôt sur le revenu, est compensé par d’au