Les députés ont voté, dans la nuit de mardi à mercredi, un encadrement des conflits sociaux dans l'aérien inspiré du transport terrestre, le gouvernement soutenant un texte UMP «indispensable» tandis que la gauche dénonçait une remise en cause du droit de grève.

L'une des dispositions a été élargie aux transports terrestres, modifiant ainsi l'emblématique loi d'août 2007, improprement appelée loi sur le «service minimum».

Déposée par un membre de la Droite populaire, Eric Diard, avant un mouvement d'agents de sûreté aéroportuaire, la proposition de loi votée vise à transposer dans l'aérien le dispositif existant dans les transports terrestres depuis 2007 et appliqué notamment à la SNCF et la RATP en Ile-de-France.

Elle entend éviter les grèves en incitant à la prévention des conflits, éviter la «paralysie» des aéroports ainsi que l'absence d'information des passagers. Il s'agit d'instaurer un «service garanti» mais «pas un service minimum», a souligné Eric Diard, car «il ne s'agit pas d'une mission de service public mais d'une activité fortement concurrentielle».

Ce texte rend obligatoire pour les salariés, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et, pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant la perturbation.

Les salariés renonçant à participer à une