Cette loi comporte deux mesures. L'une impose aux comités d'entreprise de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes indépendant et de les faire publier, au-delà d'un seuil qui sera fixé par décret. L'autre encadre plus strictement la politique d'achat des comités d'entreprises, car un certain nombre de dérives ont été constatées en la matière. Je prônais l'obligation de procéder à des appels d'offres, mais on m'a opposé un certain nombres d'arguments juridiques. Je considère néanmoins qu'il ne s'agit-là que d'une première étape, et que l'on pourra aller plus loin à l'avenir.

A quel type de dérives s'oppose le texte ?

Les plus gros comités d'entreprise gèrent des dizaines, voire des centaines de millions d'euros de budget. Pourtant, certains se retrouvent en cessation de paiement – comme celui d'Air France – ou avec des pertes abyssalles. L'expert comptable pourra orienter les choix de gestion, et prendre des mesures pour redresser les comptes.

Il s'agit également de s'assurer que les comités d'entreprise se conforment à leur mission, ce que la loi réaffirme. Certains comités ont financé l'opération «Un bateau pour Gaza», ou des campagnes publicitaires à connotations politiques. Ces initiatives débordent complètement du rôle de ces instances, censées animer l'action sociale et culturelle de l'entreprise.

Enfin, sur la politique d'achat, on a vu beaucoup de choses étranges : à la RATP, par exemple, des gobelets en plastique à 20 euros la pièce.