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Fiscalité 29 milliards

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C’est le montant des prélèvements supplémentaires prévus pour désendetter la France. Un effort qui vise les plus aisés et condamne nombre de niches fiscales.
publié le 27 janvier 2012 à 0h00

Quelque 29 milliards d'euros de «mesures de redressement, qui iront exclusivement au rétablissement des comptes de l'Etat», explique Michel Sapin, le responsable du programme présidentiel de François Hollande. Un effort qui proviendra pour l'essentiel d'une remise en cause des «cadeaux fiscaux et niches fiscales accordés depuis dix ans aux ménages les plus aisés et aux grosses entreprises», a déclaré hier le candidat socialiste. Hollande promet une «dénichification» jamais vue en France, où les niches fiscales et sociales (au nombre de 538) ont proliféré au rythme de 23 nouveaux dispositifs de «dépense fiscale» par an depuis 2000. Des exonérations ou réductions d'impôts qui représentent aujourd'hui un manque à gagner de 104 milliards d'euros pour les caisses de l'Etat, selon un récent rapport de l'Inspection générale des finances.

Le programme prévoit de récupérer chaque année 11,8 milliards d’impôts sur les revenus des particuliers, en ciblant pour l’essentiel les plus aisés d’entre eux. Et 17,2 milliards sur les prélèvements des entreprises, en supprimant un certain nombre de dispositifs d’optimisation fiscale utilisés par les plus grandes sociétés pour minorer leur impôt sur les bénéfices. En effet, les entreprises du CAC 40 paient moins de 9% d’impôt effectif sur le bénéfice, là où les autres sont imposées à plus de 20%, rappelle Michel Sapin.

Parmi les 11,8 milliards de recettes nouvelles portant sur les revenus des ménages, la plus importante provient d