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Libération

La location-gérance, contrat tous risques

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Dans toute la France, des enseignes se déchargent sur des «partenaires» qui dépendent entièrement d’elles.

Publié le 07/02/2012 à 0h00

«Devenir chef d'entreprise», «gérer de manière autonome son magasin et ses salariés», «devenir propriétaire d'un fonds de commerce». Ainsi sont rédigées les offres alléchantes, pleines de promesses d'indépendance, faites par les groupes de la grande distribution. Problème : quand les bénéfices plongent et que l'autonomie promise n'est pas au rendez-vous, la relation peut rapidement virer au conflit. La justice s'est déjà penchée, à plusieurs reprises, sur les contrats de gérance mandat, comme récemment avec Casino (lire ci-contre), requalifiant parfois la relation en contrat de travail. Désormais, c'est sur ceux de «location-gérance», pourtant réputés plus souples, qu'elle commence à se prononcer.

Dans le Sud de la France, en région parisienne ou encore dans le Centre, des gérants locataires, œuvrant pour le compte de Carrefour, engagent ainsi des poursuites contre leur ancien «partenaire». «Le groupe incite une personne seule ou un couple à prendre un magasin en location-gérance, explique Pascal Lavisse, avocat de plusieurs plaignants. Puis il l'oblige à créer une boîte bidon, sous forme de société à responsabilité limitée, et impose un expert-comptable maison. Quand le groupe a pressé le gérant comme un citron, il s'en débarrasse, en lui faisant signer une convention de résiliation à son seul avantage. Le gérant, lui, se retrouve dehors, criblé de dettes et placé à la tête d'une coquille vide.»

«Grotte». Contacté par L

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