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Libération
Récit

Une victoire de gérant contre Casino

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Un couple gestionnaire non salariés d’une supérette du groupe, à Arras, a gagné le procès qui l’opposait au distributeur pour rupture de contrat. Tout avait commencé par la crise cardiaque du mari.
publié le 7 février 2012 à 0h00

Gérant d’une supérette Casino, un couple va toucher 270 000 euros de sa maison mère pour rupture de contrat sans cause réelle et sérieuse, et rappel d’heures supplémentaires. Ainsi en a décidé la cour d’appel de Douai, le 31 janvier, sans avoir eu besoin de requalifier le contrat commercial en contrat de travail.

Christophe et Cathy Léger, anciens «gérants mandataires» d'une supérette Spar dans le centre-ville historique d'Arras, travaillaient chacun soixante-dix heures par semaine, pour un gain de 2 000 euros à eux deux, plus un logement de fonction. Le 30 décembre 2007, onze mois après avoir repris ce magasin, Christophe part se coucher. Il grelotte, transpire, ne tient plus sur ses jambes. Quand il se réveille le lendemain, le mal empire. Il appelle le 15, décrit ses symptômes. Le Samu débarque. À l'hôpital : «Crise cardiaque», puis «six semaines de coma», raconte l'ex-épicier qui n'a jamais repris le travail dans la supérette.

Depuis, il se bat contre Casino. Et vient de remporter une sacrée victoire. Une décision qui «enchante» son avocate, Claudine Bouyer-Fromentin. La cour d'appel a décidé que le gérant non salarié d'une supérette, payé à la commission sur les ventes, pouvait toucher des heures supplémentaires et bénéficier d'une indemnité de licenciement. «Une décision insolite», minimise William Bourdon, avocat de Casino, qui a fait appel. Insolite, mais aussi «en contradiction avec la jurisprudence», et donc «temporair