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La commission des Finances rejette la TVA sociale

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Les députés UMP étaient en minorité par rapport aux socialistes. Le texte sera examiné par l'Assemblée ce soir.
Les bancs de l'Assemblée Nationale. (Photo Pierre Verdy. AFP.)
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publié le 13 février 2012 à 18h24
(mis à jour le 13 février 2012 à 19h37)

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté aujourd'hui le projet gouvernemental de TVA sociale. La cause : les députés socialistes se sont retrouvés plus nombreux que ceux de l'UMP lors de la réunion.

Toutefois, la majorité de droite et du centre pourra passer outre ce vote pour avis de la commission durant l'examen du texte par l'ensemble de l'Assemblée en séance publique.

Pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, le faible nombre de députés en commission «est révélateur d'un malaise. Ils savent déjà que le bilan de Nicolas Sarkozy est catastrophique et ils vont revenir dans leurs circonscriptions avec une hausse de la TVA qui va entamer le pouvoir d'achat et casser la croissance».

«Je comprends que ça ne soulève pas l'enthousiasme de leur part», a-t-il déclaré. «Nous, au contraire, nous étions nombreux car nous sommes très mobilisés contre cette mesure», a-t-il ajouté.

La commission des Finances se réunissait depuis 16 heures pour examiner les amendements qui n'avaient pas pu l'être la semaine dernière.

Aux alentours de 17h30, la réunion avait dû être suspendue à la demande de l'UMP. «Ils sont une vingtaine et nous 23 ou 24», expliquait Christian Eckert (PS) dans les couloirs, ajoutant que certains députés UMP, comme Chantal Brunel, allaient s'abstenir.

Lorsque la réunion a repris peu avant 18 heures, les députés UMP n'étaient toujours pas assez nombreux et les socialistes ont pu faire