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Les clés

Tout le monde en parle, personne ne la connaît : la «loi de 1973»

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publié le 13 avril 2012 à 17h44
(mis à jour le 13 avril 2012 à 17h59)

Quel est le point commun entre Marine Le Pen, Nicolas Dupont-Aignan, Jacques Cheminade et Jean-Luc Mélenchon ? Tous dénoncent, plus ou moins ouvertement, la «loi de 1973», qui «oblige» l'Etat à s'endetter auprès du secteur privé plutôt qu'une banque centrale publique.

Que dit la loi ? 

Elle est adoptée le 3 janvier 1973 sur proposition du gouvernement de Pierre Messmer, Georges Pompidou étant président et Valéry Giscard d'Estaing ministre des Finances. Son objet est plus large que le seul financement de l'Etat, puisqu'elle contient aussi, par exemple, plusieurs dispositions relatives à l'organisation de la Banque de France (BDF).

Lorsqu'ils évoquent la «loi de 1973», ses adversaires se réfèrent en fait à son article 25, selon lequel «le Trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l'escompte de la Banque de France». «En clair, l'Etat ne peut plus retirer d'argent auprès de cette dernière comme s'il avait une carte de crédit», explique l'économiste Alexandre Delaigue (chroniqueur pour Libération).

Pourquoi a-t-elle été adoptée ?

Pour ses promoteurs, la loi vise à contrer les effets inflationnistes de la création monétaire, mécanisme par lequel la BDF finance l'Etat. Le contexte est celui de l'instabilité monétaire induite par la fin du système de Bretton Woods, en 1971.

Qui sont ses opposants ? 

La loi de 1973 est une cible des souverainistes, de l'extrême droite et de l'extrême gauc