S'il est élu, François Hollande ne pourra pas créer un nouveau taux de TVA sur les produits de luxe. A peine émise par le candidat socialiste, mardi matin sur RTL, l'idée a dû être abandonnée pour cause d'incompatibilité avec les normes européennes.

«Cette proposition m'a déjà été adressée par plusieurs économistes», avait indiqué le candidat socialiste, pour qui l'idée «a du sens». Il avait toutefois précisé ne «pas du tout» pouvoir s'engager à l'appliquer, ne sachant s'il était«possible de créer un autre taux de TVA».

Plus tard dans la journée, Laurent Fabius a fait écho aux doutes de son candidat : «Mes souvenirs sont que, compte tenu de la réglementation européenne, il ne peut pas y avoir beaucoup de taux de TVA. Donc, actuellement il y a deux taux plus un, et je pense qu'il n'est pas possible d'en créer un supplémentaire».

Contactés par Liberation.fr, les services d'Algirdas Semeta, commissaire européen chargé de la Fiscalité, confirment : «Il n'est possible d'avoir que trois taux différents : un taux normal, supérieur à 15%, et deux taux réduits, supérieurs à 5%». La France dispose déjà des trois. Son taux normal, de 19,6%, passera à 21,2% en octobre, sauf en cas de victoire de François Hollande. Les taux réduits sont à 7% (restauration, transports, livres...) et 5,5% (énergie, produits alimentaires...).

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