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La justice annule un plan social chez Leader Price

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Une enseigne Leader Price, à l'ouest de la France, en 2008 (Photo Mychèle Daniau. AFP)
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publié le 24 mai 2012 à 17h54

Le tribunal de grande instance de Créteil a annulé un plan social chez Leader Price, l’enseigne discount, filiale du groupe Casino, qui prévoyait la fermeture de dix magasins et la suppression de 87 emplois, a-t-on appris jeudi auprès de la CGT.

Dans le jugement daté du 22 mai, le tribunal constate «l'absence de motif économique à la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre par les sociétés intervenantes appartenant à l'UES Leader Price» et «annule la procédure de licenciement économique ainsi que tous ses actes subséquents».

La direction de Leader Price a décidé de faire appel de ce jugement, estimant dans un communiqué qu'il était «en totale contradiction avec la jurisprudence de la Cour de Cassation, rappelée tout récemment dans l'arrêt Viveo du 3 mai 2012». La Cour avait invalidé l'annulation pour absence de motif économique du plan social de Viveo.

Les élus du comité d’entreprise avaient engagé une procédure judiciaire pour contester le bien fondé économique de la restructuration.

Dans un communiqué, la CGT demande «la réouverture des magasins et la réintégration immédiate des salariés avec payement des salaires depuis décembre 2011».

Les magasins Leader Price intégrés au groupe Casino (non franchisés) sont regroupés au sein d’une Unité économique et sociale (UES) qui totalise 146 magasins et emploi