En bon français, on dit «actions collectives». Mais les méga-procès américains opposant des milliers de particuliers à une grande entreprise ont popularisé l'expression de «class actions». En annonçant, dans le Parisien ce vendredi, que les consommateurs pourront désormais se grouper pour faire valoir leurs droits en justice, la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a frappé fort, même si les ambitions restent limitées. Explications.
Les actions collectives, qu'est-ce que c'est ?
Le dispositif prend des formes différentes selon les pays où il est appliqué. De manière générale, il permet à des consommateurs, éventuellement représentés par une association, d’agir ensemble en justice s’ils ont subi un même préjudice de la part d’une entreprise ou d’un professionnel. Aux Etats-Unis, des entreprises comme Nutella, les supermarchés Wal-Mart ou l'industrie du tabac ont fait l'objet de «class actions». Leur transposition en France est une vieille revendication des associations de consommateurs. Jacques Chirac l'avait promise, Nicolas Sarkozy fut sur le point de les mettre en place. Sans suite.
Quel est le projet du gouvernement ?
A l’heure actuelle, le dispositif n'existe que sur les brouillons du ministère de la Justice. Il faudra attendre la mi-2013, au moins, pour le voir déboucher sur un projet de loi. Mais, selon nos informations, certaines grandes caractéristiques sont déjà fixées.
Ainsi, seules les associations de