Promesse tenue. Candidat, François Hollande avait annoncé son intention de distinguer «les bénéfices réinvestis et ceux distribués aux actionnaires». Président, il se prépare à taxer les dividendes à 3%. En 2011, les entreprises du CAC 40 ont distribué 45 milliards d’euros à leurs actionnaires.

«On s'est dit que demander à ceux qui percevront cette somme de faire, via l'entreprise, un effort de 3% sur ce qu'ils reçoivent nous paraissait acceptable», a commenté le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, mardi matin sur BFM TV. Une appréciation loin d'être partagée par le patronat et les petits porteurs. Le point sur la mesure.

Parce que ça rapporte, évidemment : entre 800  millions et 1 milliard d’euros par an, estime Jérôme Cahuzac, dont 300 millions dès 2012 une fois la mesure adoptée pendant l'été. Mais la mesure vise également à modifier l’utilisation des bénéfices des entreprises, en les canalisant vers l’investissement plutôt que vers le versement des dividendes. Enfin, comme le note une étude du groupe Exane BNP sur le sujet, les recettes compenseront la disparition d’une autre taxe, censurée par Bruxelles, dont s’acquittaient les organismes de placement collectif en valeur mobilières (OPCVM) étrangers.

Actuellement, les entreprises ne sont pas taxées sur les dividendes. Ces derniers proviennent des bénéfices, déjà soumis à l’impôt sur les sociétés. Du côté des actionnaires, deux modes d’imposition existent : soit une intégration des dividendes au revenu déclarable a