Si la réforme de la taxe professionnelle a entraîné un allégement de la fiscalité des entreprises, elle a en revanche provoqué des inégalités entre collectivités, rendant nécessaire un renforcement de la péréquation, selon un rapport publié mercredi par le Sénat.

La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui était la principale ressource des collectivités et qui était payée par les entreprises, a chamboulé la fiscalité des collectivités locales. La taxe professionnelle a été supprimée au 31 décembre 2009 pour être remplacée principalement par la contribution économique territoriale (CET), calculée notamment sur la valeur ajoutée.

Dans son rapport, une mission d'information du Sénat présidée par Anne-Marie Escoffier (PRG), qui vient d'être nommée ministre déléguée chargée de la Décentralisation avec comme rapporteur Charles Guené (UMP), décrit les conséquences de la réforme «adoptée dans des conditions d'extrême rapidité» pour ses trois acteurs principaux, les entreprises, les collectivités et l'Etat.

Les nouvelles impositions économiques locales sont plus inégalement réparties sur le territoire que ne l'était la taxe professionnelle, accuse la mission sénatoriale. Elle estime donc nécessaire un renforcement des nouveaux dispositifs de péréquation qui permettent de transférer une partie des ressources fiscales des collectivités les plus riches aux plus pauvres.

La mission souligne aussi que si l’autonomie financière des collectivités a été préservée, leur autonomie fis