Voici les principales mesures adoptées vendredi par le Conseil européen pour relancer l’économie et calmer la défiance des marchés.
Le pacte de croissance
Ce sont à la fois les mesures qui ont été le plus détaillées et qui ont fait l’objet d’un large consensus. Ce «paquet croissance» de 120 milliards d’euros (soit 1% du PIB européen) est constitué de trois enveloppes différentes. La première vient de la recapitalisation de la Banque européenne d’investissement (BEI), qui doit intervenir avant 2013. Une hausse de 10 milliards d’euros de son capital doit lui permettre d’augmenter ses capacités d’emprunt de 60 milliards afin de financer des investissements partout en Europe. La deuxième enveloppe est issue des fonds structurels européens, dont 55 milliards d’euros inutilisés vont être mobilisés pour la recherche et l’innovation. Enfin, ce sommet crée un nouvel outil, des «project bonds», des emprunts pour financer des projets de développement européens (environ 5 milliards d’euros).
Supervision bancaire et recapitalisation
Une ébauche d’union bancaire a été dessinée. D’ici à la fin de l’année, un mécanisme de surveillance unique de toutes les banques de la zone euro devrait voir le jour. Système auquel sera associée la Banque centrale européenne (BCE).
C’était la condition qu’avait fixée l’Allemagne pour que le futur pare-feu de 500 milliards d’euros, le Mécanisme européen de stabilité (MES), puisse recapitaliser directement les banques défaillantes