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La Cour des Comptes envoie ses recommandations sur l'économie

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Les magistrats conseillent notamment au gouvernement la prudence dans la réforme du Livret A.
Selon le rapport annuel de la Cour des comptes, le déficit de la Sécurité sociale devrait s'élever à 14,7 milliards d'euros en 2012. (Photo Bertrand Guay. AFP)
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publié le 12 juillet 2012 à 17h04

La Cour des comptes a présenté jeudi des recommandations pour assurer le financement de l'économie française, qui sonnent comme des conseils au nouveau gouvernement et visent notamment les deux placements préférés des Français, Livret A et assurance-vie.

Sans se prononcer sur son opportunité, la Cour conseille ainsi la prudence pour le doublement du plafond du Livret A, promis par le président François Hollande pour développer le logement social : étaler la mesure «sur plusieurs années», la coupler éventuellement à un changement du calcul du taux de rémunération, soumettre les dépôts supplémentaires aux prélèvements sociaux.

Les magistrats financiers suggèrent aussi d’aménager la fiscalité de l’assurance-vie et d’en faire varier la rémunération selon la durée de détention, afin de privilégier une épargne plus longue.

Le rapport sur «L’Etat et le financement de l'économie» aborde une série d’autres problématiques : impôt sur les sociétés, soutien aux PME, financement des collectivités locales, rôle de la Caisse des dépôts (CDC)... Il trace ainsi les grandes lignes de ce que pourrait être une refonte de la politique économique.

L’exercice se base sur un état des lieux exhaustif, et inédit depuis 1986, des problèmes de financement rencontrés par les acteurs économiques et de leurs causes, tant historiques qu’induites par la récente crise financière.

La Cour s’est auto-saisie de la question, mais le timing de son rapport, publié au moment de l’arrivée d’un nouveau gouverneme