L'engagement pris par François Hollande de «mener une lutte sans merci contre les paradis fiscaux» trouve un début de réalisation dans le collectif budgétaire examiné par l'Assemblée, à partir de ce lundi. Cinq mesures du document limitent les possibilités d'«optimisation fiscale» à l'étranger pour les entreprises, et devraient rapporter environ un milliard d'euros par an à l'Etat.

Par exemple, certaines opérations financières entre société-mère et filiales dans les paradis fiscaux ne seront plus déductibles de l'impôt. Mais la mesure la plus significative est un «renversement de la charge de la preuve» en matière d'évasion fiscale, qui facilitera la tâche des services du Budget.

Pour ces derniers, le système actuel s’avère complexe. Si une entreprise française contrôle une filiale dans un paradis fiscal, cette dernière peut voir ses bénéfices imposés en France, lorsqu’un certain pourcentage de ceux-ci proviennent d’opérations financières ou de service internes au groupe. Dans la grande majorité des cas, c’est à l’administration fiscale de le prouver, aux prix d'enquêtes longues et excessivement techniques.

Dorénavant, il appartiendra à chaque entreprise de démontrer que ses filiales installées dans des paradis fiscaux y exercent une activité réelle – en clair, qu’elles ne sont pas de simples «boîtes à lettres