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Libération

La taxation des heures sup repoussée au 1er août

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Un amendement du PS propose le report de l'abrogation de la défiscalisation voulue par Nicolas Sarkozy. Une suppression initialement envisagée au 1er janvier dernier, avec six mois de rétroactivité.
Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, le 9 juillet 2012 à Bruxelles (Photo Georges Gobet. AFP)
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publié le 16 juillet 2012 à 16h12
(mis à jour le 16 juillet 2012 à 18h37)

Matignon a décidé lundi de repousser au 1er août 2012 la fiscalisation des heures supplémentaires, au lieu du 1er janvier 2012, juste avant l'examen en séance du projet de loi de Finances rectifivative.

Le rapporteur général du Budget, Christian Eckert (PS), qui avait proposé de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires à compter du 1er janvier 2012, a modifié son amendement pour retarder l’entrée en vigueur de cette abrogation d’une mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, a-t-on appris de source parlementaire.

A la tribune de l'Assemblée nationale à l'ouverture du débat sur le budget rectificatif 2012, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a déclaré que le gouvernement «assume complètement» la suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires, qualifiée d'«économiquement efficace et socialement juste». Le ministre a par ailleurs estimé que cette défiscalisation voulue par Nicolas Sarkozy avait «découragé l'emploi».

«Quand un dirigeant d'entreprise avait à choisir entre des heures supplémentaires et l'embauche, il optait pour les premières», a-t-il dit sous les applaudissements de la gauche et les protestations de la droite.

En termes de pouvoir d'achat, «le gain de cette mesure était très inégalement réparti -moins de 40% de l'ensemble des