Fébrilité dans les rangs socialistes. Face aux accusations de la droite sur le caractère «rétroactif» de la suppression des heures sup défiscalisées, les députés de gauche ont renoncé, hier en commission, à rendre la réforme applicable aux revenus touchés depuis le 1er janvier 2012, repoussant la mesure au 1er juillet. En fin de journée, Matignon faisait même savoir sa préférence pour une application au 1er août. Un recul d'autant plus étonnant que les réformes de la majorité sortante concernant l'impôt sur le revenu s'appliquaient, elles aussi, aux revenus de l'année en cours… Retour sur la - délicate - suppression de l'une des mesures les plus controversées du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
En quoi consistait le système des heures sup ?
Concrétisant le «travailler plus pour gagner plus», le système des heures supplémentaires issu de la loi Tepa d’août 2007 bénéficiait d’un double régime de faveur. Premier point : toute heure supplémentaire était exonérée de cotisation salariale. Ce qui revenait, pour le salarié concerné, à toucher son brut à la place du net pour la rémunération de ses heures sup. L’employeur, de son côté, bénéficiait d’une exonération forfaitaire de cotisation patronale de 0,5 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés, et de 1,5 euro pour les plus petites. Deuxième élément : les subsides tirés de ces heures étaient exonérés d’impôt sur le revenu. Du moins pour les salariés imp