Monsieur le président de la République,
Il y a quelques jours, lors de la conférence sociale, la responsable du Medef, Laurence Parisot, vous réclamait un cadeau qu'elle n'avait jamais osé demander à Nicolas Sarkozy : «déjudiciariser les plans sociaux», en permettant aux entreprises de procéder à des ruptures conventionnelles collectives. Autrement dit, supprimer toute vérification, par le juge, de l'application du code du travail par le groupe ou l'entreprise qui licencie. Le Medef revendique ainsi une liberté totale en matière de licenciement économique, y compris le droit de licencier pour augmenter la valeur d'une action en Bourse.
La législation actuelle n’est pourtant pas en sa défaveur. Aujourd’hui, les entreprises ou les groupes dont les profits et le chiffre d’affaires augmentent n’ont en principe pas le droit de licencier. Mais lorsque l’employeur viole la loi et licencie alors que son entreprise ou son groupe présente un résultat largement bénéficiaire, la seule sanction possible est la condamnation à payer une indemnité au salarié… une fois que le licenciement a eu lieu. La proposition de loi que nous vous adressons dans cette lettre ouverte a pour but de permettre aux salariés et à leurs représentants de s’opposer efficacement à un projet de licenciement lorsqu’il n’est pas fondé sur un motif légal, et notamment économique. Si les raisons du licenciement ne sont pas valables, alors celui-ci ne doit pas avoir lieu.
Car les salariés, qui exi