Le Sénat a voté jeudi le doublement de la taxe sur les transactions financières, votée par le précédent gouvernement, pour l'établir à 0,2%, ainsi que la taxe sur les stocks pétroliers, dans le cadre du budget rectificatif 2012.

Le Sénat n’a pas réitéré le couac survenu en début de séance, lorsqu’il a rejeté un article sur le durcissement des droits de succession à cinq voix près. Là, le Sénat a bien rejeté un amendement RDSE repris par Philippe Marini (UMP) de suppression de la taxe, la remplaçant par une taxe telle que votée précédemment par le Sénat, à 176 voix contre 170.

En revanche, avec avis favorable du gouvernement par la voix du ministre délégué chargé de l'Economie solidaire, Benoît Hamon, le Sénat a voté un amendement du groupe communiste qui inclut «les transactions opérées sur les certificats représentatifs d'action» afin de «limiter le risque d'évitement de la taxe». A aussi été adopté un amendement du rapporteur du Budget, François Marc (PS), qui précise que le redevable de la taxe est «le prestataire le plus proche» de l'émission initiale de l'ordre d'achat».

Le doublement du taux de la taxe apportera un surplus de 170 millions d’euros et 1,6 milliard d’euros en année pleine, selon le projet de loi de Finances rectificative 2012.

Le mécanisme de cette taxe, votée lors de la précédente loi de Finances rectificative 2012 en février dernier, prévoit une taxe sur les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse