Rétablir la justice fiscale entre les contribuables tout en ramenant dans les clous les finances de l’Etat : le collectif budgétaire, adopté définitivement lundi par le Parlement, se fait fort d’incarner les promesses du candidat Hollande. Le projet de loi de finances rectificative de 2012 dope les futures rentrées fiscales de l’Etat de 7,2 milliards d’euros : pour 3 milliards venant des entreprises et 4,2 milliards des ménages, d’autant plus mis à contribution qu’ils sont fortunés. Il détricote au passage les mesures phares de l’ère Sarkozy. Revue des dispositions changeant dès cette année.
Heures sup. L'incarnation du «travailler plus pour gagner plus» n'est plus. L'exonération de charges sociales sur les heures supplémentaires est supprimée pour les salariés et les entreprises dès le 1er septembre. Exceptions à la règle, les PME de moins de 20 salariés bénéficieront encore d'une exonération de charges patronales à hauteur de 1,50 euro de déduction forfaitaire par heure. Cette mesure rapportera 980 millions d'euros à l'Etat dès 2012. En parallèle, la refiscalisation des heures supplémentaires effectuées dès le 1er août devrait rapporter 1,4 milliard d'euros complémentaire à partir de 2013.
Revenus du capital. Le taux de la contribution sur les revenus du capital, augmenté de 2 points à 5,4% le 1er juillet, est maintenu. C'est la seule mesure du projet sarkozyste de «TVA sociale» conservée par les socialistes.
