Dans cette décision de l'Inspection du travail, datée du 13 août dont l'AFP a eu copie vendredi, l'Inspection du Travail pointe en premier lieu un «défaut de procédure» dans le Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) dont découlent les licenciements, estimant que Fralib a «manifestement tronqué» les effectifs concernés en procédant à des ruptures transactionnelles. Le PSE touche en effet 103 salariés alors que 182 emplois au total étaient concernés par le projet de fermeture du site.

Elle considère également que les membres du Comité d'entreprise n'ont pas bénéficié d'une «information suffisamment à jour et complète pour se prononcer» sur ce projet.

Surtout, l'Inspection du Travail affirme que «la réalité du motif économique invoqué par l'employeur pour justifier la fermeture du site n'est pas établie», motivant notamment ce jugement par la situation bénéficiaire de l'entreprise fin 2011. Selon elle, la direction de l'usine Fralib «n'apporte pas la démonstration de la nécessité de procéder aux suppressions de postes qui motive les licenciements économiques sollicités».

Cette décision a été saluée par le syndicat CGT (majoritaire) de Fralib qui y voit un encouragement à poursuivre le combat qu’elle mène depuis près de deux ans contre la fermeture du site par Unilever France, dont Fralib est une filiale à 100%.

La CGT a notamment fait appel du jugement, le 20 avril, du tribunal de grande instance de Marseille validant le troisième PSE mis